Mention Légales

 

Le Chat Moustache est un site édité par Matthieu GERNEZ

 

Membre de la Coopérative d’Activités La Maison de l’Initiative SCOP SA à capital variable RCS Toulouse 398 386 102

Siège social : 52 rue Jacques Babinet – 31100 Toulouse

Adresse de l’établissement : Parc Technologique du Canal – 7, rue Hermès – 31520 Ramonville St Agne

N° TVA intra-communautaire : FR 75 398 386 102

Tél : 05 34 63 81 10

Mail : cae@maisoninit.coop

site de La Maison de l’Initiative : www.maison-initiative.org

Directeur de la publication :

 

Monsieur Matthieu GERNEZ – Contactez-le sur cette page

Le site Internet est hébergé par la société o2switch

 

222-224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand, Capital de 100000 euros, Siret : 510 909 80700024.

Site internet: https://www.o2switch.fr/

La consultation du Site est subordonnée à l’acceptation intégrale et au respect par les internautes, des conditions d’utilisation suivantes.

 

L’internaute s’engage à faire un usage personnel et non commercial des informations contenues sur le Site. En cas de non-respect des dispositions des présentes mentions légales, par l’internaute, sa responsabilité civile et/ou pénale pourrai(en)t se voir engagée(s).

1. CONTENU DU SITE

 

Le site est exploité par Le Chat Moustache.

Le Chat Moustache est un atelier d’artisanat numérique, qui conçoit et fabrique des décors muraux bois, des luminaires, du mobilier, avec l’aide d’outils numériques tels que la découpe laser et la fraiseuse numérique. Ce site présente le travail, l’actualité, et vend dans la boutique ses propre créations.

2. PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

De manière générale, les données, les dessins, les échantillons musicaux, les textes, les informations, les logos, les identités visuelles, les images animées ou non et leurs mises en forme, les vidéos, apparaissant sur le Site sont la propriété du Chat Moustache et sont protégées à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Tout internaute s’engage à ne pas les utiliser que dans le strict cadre offert par le Site.

3. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

 

L’internaute peut être amené à fournir certaines données personnelles en répondant aux formulaires qui lui sont proposés sur le Site. La saisie de ces données est nécessaire au traitement de la demande de l’internaute, par le Chat Moustache

Le Chat Moustache s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit « RGPD » et prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées.

 

Responsable de traitement

 

Le Chat Moustache traite les données personnelles des internautes en qualité de responsable de traitement.
Données personnelles traitées et finalités de traitement

Le Chat Moustache recueille sur le Site des données personnelles d’internautes ayant pris contact avec elle notamment via le formulaire de contact en ligne ou en s’inscrivant à la newsletter. Ces données sont nécessaires afin de répondre à la sollicitation des internautes. Dans le cadre de la fourniture de ses services, le Chat Moustache traite uniquement les données personnelles suivantes strictement nécessaires à leur demande de prise de contact : nom, prénom et adresse email.

La finalité de traitement de ces données personnelles est de permettre au Chat Moustache de répondre aux sollicitations des internautes.

Le Chat Moustache tient par écrit un registre de traitements des données personnelles traitées sur le Site.

 

Destinataires des données personnelles

 

Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées uniquement par les membres de l’équipe du Chat Moustache.

Les données personnelles sont stockées en grande majorité sur des serveurs d’hébergement situés dans l’Union européenne.

 

Durée de conservation des données personnelles

 

Le Chat Moustache s’engage à conserver ces données personnelles, sauf obligation légale ou réglementaire contraire, pour une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact avec l’internaute, qu’il soit à l’initiative du Chat Moustache ou de l’internaute.

A l’issue de cette durée ou en cas d’exercice de ses droits par les internautes, le Chat Moustache s’engage à détruire toute copie des données personnelles des internautes qu’il détiendrait.

 

Sécurité des données personnelles

 

Le Chat Moustache s’engage, au titre de son obligation de moyens, à prendre toutes les précautions utiles et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées en la matière pour garantir un niveau de sécurité adapté et pour protéger les données personnelles des internautes contre les altérations, destructions et accès non autorisés.

 

Droits des internautes sur leurs données personnelles

 

Les internautes ont la possibilité d’exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité de leurs données personnelles, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée et droit de révocation de leur consentement, concernant les données personnelles qu’ils fournissent.

Pour exercer l’un de ces droits, il convient d’adresser sa demande par email à l’adresse suivante : admin@lechatmoustache.com

Le Chat Moustache s’engage à y répondre dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.

Si les internautes considèrent que le traitement de leurs données personnelles constitue une violation de la législation en vigueur, les internautes ont la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Confidentialité des données personnelles

Le Chat Moustache garantit la confidentialité des données personnelles traitées et veille à ce que les personnes autorisées à traiter lesdites données personnelles s’engagent également à respecter cette obligation de confidentialité.

4. COOKIES

 

La navigation sur le Site est susceptible d’entrainer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Les données obtenues par le biais de ces cookies visent à faciliter la navigation ultérieure sur le Site et ont vocation à permettre diverses mesures de fréquentation sur le Site.

L’utilisateur du Site a la possibilité de désactiver les cookies en se rendant dans les options de son navigateur comme indiqué ci-dessous :

 

5. GOOGLE ANALYTICS

 

Le Chat Moustache utilise Google Analytics pour suivre les internautes sur ce Site.

Des cookies sont utilisés par Google Analytics pour collecter ces données.

Afin de se conformer à la nouvelle réglementation, Google a inclus une modification au traitement des données que les internautes peuvent consulter sur les pages suivantes : Google Analytics

Le Chat Moustache s’engage à traiter anonymement les données collectées et à désactiver le « partage de données« .

6. COMMENTAIRES

 

Le Chat Moustache encourage les internautes à publier des commentaires sur le Site. Toutefois les commentaires n’ayant aucun rapport avec le contenu du Site seront considérés comme du spam et par conséquent supprimés. Les commentaires injurieux ou ayant des connotations racistes, violentes ou sexuelles seront également supprimés.

7. RESPONSABILITE

 

Le Chat Moustache décline toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements pouvant survenir sur le Site et entraîner une perte de données ou une indisponibilité de l’accès aux informations produites sur celui-ci.  Le Chat Moustache ne peut garantir l’exhaustivité et la véracité des informations présentes sur le Site ainsi que l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus). L’internaute est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du contenu du Site.

Les éléments présentés sur le Site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à la disposition des internautes, sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite.

La présence de liens hypertextes présents sur le Site ne crée pas une solidarité de responsabilité entre le Chat Moustache et les propriétaires des autres sites, quant au contenu des sites sur lesquels est redirigé l’internaute. Seule la responsabilité desdits sites peut être engagée.